Conditions générales de vente
Auto Entreprise Le Sentier des Fées, 727 route du Bos 40700 Peyre
Tel : 06.06.66.51.01
Mail : lesentierdesfees@free.fr
RCS de Mont de marsan n° 42203191400043
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Conditions générales de vente des produits vendus sur www.lesentierdesfees.com
Date de dernière mis à jour : 11 Aout 2018
Article 1 - Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société Le Sentier des Fées, 727 route du Bos, de bijoux ,accessoires fantaisies, bougies
Article 2 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises ( t.v.a et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Le Sentier des Fées.
Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société Le Sentier des Fées se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société Le Sentier des Fées jusqu'au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.
Article 3 - Commandes
Vous pouvez passer commande uniquement sur www.lesentierdesfees.com
Pour toute information, en rapport avec celle ci, Le Sentier des Fées met à votre disposition sa messagerie electronique : lesentierdesfees@free.fr. Aucune commande passée via cette boîte de messagerie ne sera prise en compte.
La société Le Sentier des Fées se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 4 - Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet www.lesentierdesfees.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Article 5 - Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s'effectue par Paypal ou CB.
Le débit de la carte n'est effectué qu' au moment de la validation commande via l'interface Paypal. Le chèque doit être reçu sous 10 jours maximum après la validation de votre commande.
Article 6 - Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Le droit de rétractation s'applique également pour les produits soldés, d'occasion ou déstockés.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoire). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Le Sentier des Fées procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande.
Article 7- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.lesentierdesfees.com et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
En outre, le site Internet www.lesentierdesfees.com n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société Le Sentier des Fées se réserve le droit de refuser les commandes qu'elle aura jugée trop conséquentes.
Article 8 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
Pour toute erreur d'information de livraison communiquée lors du passage de votre commande, Le Sentier des Fées vous invite à prendre contact sous 24h. Ce délai passé, votre commande est susceptible d'avoir été expédiée et Le Sentier des Fées ne sera pas tenu responsable du refus de livraison par La Poste ni des risques de perte dans le cas où il n'est pas retourné à son expéditeur.
En cas de retard d'expédition par la société Le Sentier des Fées, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation.
En cas de livraisons par un transporteur, la société Le Sentier des Fées ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client aprés plusieurs propositions de rendez-vous.
Article 9 - Responsabilité
La société Le Sentier des Fées ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société Le Sentier des Fées ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 10 - Litiges
Les conditions générales de vente sont écrite en Francais et soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français sont les seuls compétents.
Article 11 - Propriété du site
Tous les éléments du site www.lesentierdesfees.com restent la propriété exclusive de la société Le Sentier des Fées. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site quels qu'ils soient.
Article 12 - Données personnelles
Le Sentier des Fées se réserve le droit de collecter les informations et les données personnelles vous concernant, car elles sont nécessaires à la gestion de votre commande.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.